La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis, le 15 mai 2023, une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un agriculteur, pour un montant total de 18 173 euros. Ce dernier a formé opposition par lettre recommandée, entraînant une convocation devant le tribunal judiciaire de Nantes. Lors de l’audience, la MSA a demandé la validation de la contrainte à hauteur de 2 854 euros. Le débiteur, absent et désisté, n’a pas soutenu son opposition. Le tribunal a validé la contrainte et condamné le débiteur à régler les frais de notification, ainsi qu’à supporter les dépens de l’instance.