La Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis, le 21 juin 2023, une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un dirigeant d’entreprise, pour un montant total de 16 459 € correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Le débiteur a formé opposition à cette contrainte, et une audience a été prévue devant le tribunal judiciaire de Nantes. Le tribunal a déclaré l’opposition recevable, notant que le débiteur n’avait pas contesté le montant réclamé. En conséquence, la contrainte a été validée à hauteur de 4001 euros, et le débiteur a été condamné aux frais de notification.