La Cour d’appel de Paris a confirmé qu’une œuvre peut être reproduite dans un film si cette reproduction est accessoire. Selon la jurisprudence, la communication d’une œuvre n’est pas considérée comme une communication au public si elle est intégrée de manière accessoire au sujet principal. Dans l’affaire « ÊTRE et AVOIR », les juges ont statué que les illustrations de Monsieur Y., présentes en arrière-plan, n’étaient pas perçues comme une œuvre protégée par le spectateur. Ainsi, leur utilisation dans le documentaire ne portait pas atteinte au droit d’auteur, validant la position du producteur du film.