Usufruit sur les œuvres d’art

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Usufruit sur les œuvres d’art
L’affaire Ping-Ming Hsiung a clarifié un point juridique crucial : l’usufruitier des œuvres d’art peut aliéner des tirages en bronze sans l’accord des nus propriétaires. Les juges ont maintenu l’usufruit de l’épouse de l’artiste décédé, malgré les accusations d’abus de la part des descendants. En vertu de l’article 123-6 du code de la propriété intellectuelle, l’épouse bénéficie d’un usufruit spécial, lui permettant d’exploiter les droits d’exploitation de l’œuvre. Ce droit, qui perdure pendant soixante-dix ans après le décès de l’auteur, ne nécessite pas l’autorisation des nus-propriétaires pour la vente des bronzes réalisés.

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