Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie entre nu-propriétaires et usufruitière.

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Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie entre nu-propriétaires et usufruitière.
Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a laissé un patrimoine immobilier en héritage, suscitant des conflits entre ses enfants et sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Accusée de vouloir vendre des biens sans consentement, elle a également demandé des travaux urgents sur la villa. Un protocole d’accord en 2016 n’a pas apaisé les tensions. En 2020, les enfants ont assigné madame [Y] [C] au tribunal, qui a ordonné la fourniture d’une caution, mais a rejeté leur demande d’un million d’euros. Finalement, les enfants ont été condamnés à indemniser madame [Y] [C] pour son préjudice de jouissance.

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