Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.

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Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.
Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Ses enfants issus d’un premier mariage contestent la vente de biens immobiliers par madame [Y] [C]. En 2018, des problèmes d’infiltration d’eau apparaissent, et les enfants demandent des travaux d’entretien, sans succès. En 2021, le tribunal ordonne à madame [Y] [C] de fournir une caution, mais déboute les enfants de leur demande. Finalement, ils sont condamnés à réaliser des travaux de toiture et à verser des dommages et intérêts à madame [Y] [C] pour préjudice de jouissance.

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