Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.

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Usufruit et obligations de conservation : enjeux de la garantie financière entre héritiers.
Monsieur [T] [Z], décédé en 2012, a légué l’usufruit de son patrimoine à sa seconde épouse, madame [Y] [C]. Ses enfants ont contesté la vente de biens immobiliers sans leur accord. Un protocole d’accord signé en 2016 stipulait la vente d’une villa sans travaux, mais des infiltrations ont été signalées. En 2019, les enfants ont exigé une caution pour l’entretien de la villa, menant à une assignation en justice. Le tribunal a finalement débouté les enfants de leur demande de caution, leur ordonnant de réaliser des travaux et de verser des dommages et intérêts à madame [Y] [C].

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