Usucapion et héritage : enjeux de possession et de propriété dans une succession complexe

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Usucapion et héritage : enjeux de possession et de propriété dans une succession complexe
La présente affaire concerne la succession d’un défunt, dont le règlement a été confié à un notaire. La veuve du défunt étant décédée, sept enfants héritiers ont été désignés. Un état liquidatif a été établi, mais une parcelle de terrain a été omise, entraînant un litige entre les héritiers. Un héritier et son conjoint ont construit un studio sur la parcelle litigieuse en 1980, ignorant son exclusion de l’état liquidatif. L’héritière a alors assigné plusieurs cohéritiers pour faire reconnaître son droit de propriété par prescription acquisitive, mais le tribunal a finalement débouté sa demande, confirmant l’absence de possession continue.

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