Usages détournés du protoxyde d’azote

Une proposition de loi est actuellement en discussion au sein des assemblées, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Ce gaz, souvent désigné sous le terme de « gaz hilarant » ou simplement « proto », a vu son utilisation détournée se répandre au fil des décennies, principalement pour des fins récréatives, malgré la dangerosité bien connue de cette pratique. Les risques associés à sa consommation incluent des effets neurologiques, psychiatriques, hématologiques et cardiovasculaires, ce qui a conduit certains pays à classer ce gaz comme une drogue, afin d’éliminer toute ambiguïté concernant son usage.

Dangers signalés par la MILDECA

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) met régulièrement en garde contre les dangers que courent les utilisateurs de protoxyde d’azote. Les risques immédiats incluent des situations telles que l’asphyxie due à un manque d’oxygène, la perte de connaissance, des brûlures causées par le froid du gaz expulsé, ainsi que des désorientations, des vertiges et des chutes. D’autres dangers sont liés à des consommations répétées, à des intervalles rapprochés ou à des doses élevées, pouvant entraîner des troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques graves, des pertes de mémoire, des hallucinations, des troubles moteurs, des convulsions, une détresse respiratoire pouvant mener à la mort, ainsi que des troubles psychiques, notamment des addictions et des atteintes neurologiques sévères, y compris des paralysies persistantes.

Statistiques alarmantes de l’ANSM

Les données fournies par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour l’année 2021 révèlent une augmentation préoccupante des cas graves signalés aux centres d’addictovigilance, qui ont triplé en un an, passant de 82 cas en 2020 à 265 cas en 2021. En 2021, 47 % des signalements aux centres d’addictovigilance, pour lesquels cette information est disponible, indiquent une consommation quotidienne, contre 34 % en 2020, ce qui représente une hausse de 13 points. De plus, 80 % des cas rapportés en 2021 mentionnent des complications neurologiques.

Premières mesures législatives

La loi n° 2021-695, adoptée le 1er juin 2021, a été un premier pas significatif vers la prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote. Cependant, les chiffres alarmants de l’ANSM montrent que cette législation n’a pas réussi à couvrir l’ensemble des consommateurs réguliers. La moyenne d’âge des utilisateurs est de 22 ans, et malgré l’interdiction de vente aux mineurs, une proportion notable de mineurs est toujours impliquée : 11,2 % des cas signalés aux centres d’addictovigilance et 16,6 % des cas rapportés aux centres antipoison en 2021.

Réponses internationales face à la problématique

En réponse à cette situation préoccupante, plusieurs pays européens ont pris des mesures drastiques. Par exemple, depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement néerlandais a interdit la possession et la vente de protoxyde d’azote, tandis que le gouvernement britannique a annoncé une interdiction similaire en mars. En France, bien que le texte adopté le 25 mai 2021 vise à lutter contre l’usage détourné de ce gaz et à protéger les jeunes, il semble que cette législation n’ait pas réussi à freiner la pratique de manière significative. Bien que la loi ait permis d’interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs, elle présente des limites face aux usages actuels.

Accessibilité et régulation insuffisante

Actuellement, il est encore possible d’acheter du protoxyde d’azote auprès de divers revendeurs, allant des magasins de proximité à des fournisseurs en ligne mondialisés, sans qu’aucune vérification de l’âge ne soit requise. En pratique, les sanctions et les contrôles demeurent faibles, permettant l’achat de protoxyde d’azote en grande quantité et à bas prix. De plus, ces ventes se font également via des réseaux sociaux, où la régulation est souvent insuffisante, voire inexistante. Cela souligne la nécessité de renforcer la législation actuelle pour lutter efficacement contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.

Propositions de renforcement législatif

L’article 1er de la proposition de loi modifie les articles L. 3611-1 à L. 3611-3 du code de la santé publique et propose plusieurs mesures concrètes pour contrer les usages détournés du protoxyde d’azote. Ces mesures incluent :

– La sanction explicite de la consommation détournée de protoxyde d’azote.
– L’interdiction de la détention de tout contenant de protoxyde d’azote par des mineurs.
– Le renforcement des peines en cas de vente de protoxyde d’azote à un mineur.
– Un encadrement renforcé de la vente de protoxyde d’azote, conditionné à une autorisation administrative, avec interdiction de vente nocturne et suivi efficace des produits.
– L’inscription d’avertissements sur chaque unité de conditionnement pour prévenir des dangers liés à l’usage détourné.
– La sanction du dépôt ou de l’abandon de tout contenant de protoxyde d’azote sur la voie publique.

Éducation et prévention

L’article 2 de cette proposition vise à intégrer explicitement l’information sur les dangers associés à l’usage détourné du protoxyde d’azote dans les séances de prévention des conduites addictives, qui sont organisées dans les collèges et les lycées.

Quelle est la proposition de loi en cours de discussion concernant le protoxyde d’azote ?

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, souvent appelé « gaz hilarant » ou « proto ».

Elle est en cours de discussion aux assemblées et cherche à répondre à la consommation récréative de ce gaz, qui présente des dangers bien connus.

Quels sont les risques associés à l’usage détourné du protoxyde d’azote ?

Les risques liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote incluent des effets immédiats tels que l’asphyxie, la perte de connaissance, et des brûlures dues au froid du gaz.

D’autres risques, liés à une consommation répétée, peuvent entraîner des troubles neurologiques, psychiatriques, hématologiques ou cardiaques, ainsi que des pertes de mémoire et des hallucinations.

Quels chiffres illustrent l’augmentation des cas graves liés au protoxyde d’azote ?

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le nombre de cas graves déclarés aux centres d’addictovigilance a triplé en un an, passant de 82 cas en 2020 à 265 cas en 2021.

En 2021, 80 % des cas mentionnaient des complications neurologiques.

Quel est l’impact de la loi n° 2021-695 sur l’usage du protoxyde d’azote ?

La loi n° 2021-695, adoptée le 1er juin 2021, a constitué un premier pas significatif pour prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote.

Cependant, les chiffres de l’ANSM montrent que cette loi n’a pas suffi à réduire la consommation, notamment chez les jeunes.

Quelle est la moyenne d’âge des consommateurs de protoxyde d’azote ?

La moyenne d’âge des consommateurs de protoxyde d’azote est de 22 ans.

De plus, malgré l’interdiction de vente aux mineurs, une proportion significative de mineurs est rapportée parmi les cas d’usage.

Quelles mesures ont été prises par d’autres pays européens concernant le protoxyde d’azote ?

Plusieurs pays européens, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont pris des mesures radicales en interdisant la possession et la vente de protoxyde d’azote.

Ces décisions visent à lutter contre les dangers associés à son usage détourné.

Quelles sont les lacunes de la loi actuelle sur le protoxyde d’azote en France ?

Malgré l’interdiction de vente aux mineurs, le protoxyde d’azote peut encore être acheté facilement, y compris en ligne, sans vérification d’âge.

Les sanctions et contrôles sont jugés insuffisants, permettant ainsi une vente à bas coût et en grande quantité.

Quelles mesures concrètes sont proposées dans le nouvel article de loi ?

L’article 1er propose plusieurs mesures, telles que :

– Sanctionner la consommation détournée de protoxyde d’azote.

– Interdire la détention par les mineurs de tout contenant de protoxyde d’azote.

– Renforcer les peines pour la vente à un mineur.

– Conditionner la vente à une autorisation administrative et interdire la vente nocturne.

– Inscrire un avertissement sur chaque unité de conditionnement.

– Sanctionner le dépôt de contenants sur la voie publique.

Comment la prévention des conduites addictives sera-t-elle renforcée ?

L’article 2 propose d’inclure explicitement l’information sur les dangers du protoxyde d’azote dans les séances de prévention des conduites addictives dans les collèges et lycées.

Cela vise à sensibiliser les jeunes aux risques associés à son usage détourné.