L’Essentiel : L’usage sérieux d’une marque implique son utilisation effective dans le cadre commercial pour les produits et services enregistrés. Cela signifie que la marque doit garantir l’identité d’origine et contribuer à créer ou maintenir un débouché sur le marché, excluant les usages symboliques. L’évaluation de cet usage repose sur divers facteurs, tels que la nature des produits, les caractéristiques du marché et la fréquence d’utilisation. Par exemple, un déposant peut prouver cet usage par des contrats de franchise, des factures de royalties, et des supports promotionnels, démontrant ainsi une exploitation réelle et continue de la marque.

Qu’est-ce qu’un usage sérieux de marque ?

Il appartient au titulaire de la marque d’établir, avoir fait dans le délai légal, un usage sérieux de la marque pour les produits et services visés à l’enregistrement, à titre de marque (dans la vie des affaires ou pour la promotion de ses produits et services), en relation avec sa clientèle.

La marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque.

L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque. L’étendue territoriale de l’usage constitue non pas un critère distinct de l’usage sérieux, mais l’une des composantes de cet usage, qui doit être intégrée dans une analyse globale.

Exemple d’usage sérieux de marque

En l’espèce, le déposant justifiait bien de l’usage sérieux de sa marque par de nombreux contrats de franchises de ses produits pour une durée de 10 ans renouvelables, sur différents territoires de la communauté (France, Royaume-Uni, Pays-Bas), visant notamment les deux marques litigieuses et concédant aux franchisés, « un système permettant l’exploitation des commerces assurant des activités éducatives ou de divertissement pour les enfants », au moyen de « manuels, extranet, vidéos et autres outils de communication formelle et de formation », avec des prestations  » d ‘activités théâtrales vivantes, interactives (..) pour des groupes d’enfants, avec des acteurs, des effets spéciaux, des décors et des costumes (..) ».

Etaient également produites des factures au titre de royalties et de fourniture d’équipement, portant reproduction du logo de la marque, ainsi que des brochures publicitaires, programmes des ateliers, réseaux sociaux, articles de presse..  Tous ces documents étaient revêtus des signes semi-figuratifs et verbaux, utilisés à titre de marque, pour désigner les produits et services et en assurer la promotion auprès de leur clientèle et établissent ainsi un usage sérieux.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un usage sérieux de marque ?

L’usage sérieux de marque est un concept juridique qui désigne l’obligation pour le titulaire d’une marque d’utiliser celle-ci de manière effective et significative pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.

Cet usage doit se faire dans le cadre des activités commerciales, et non simplement pour maintenir des droits de propriété intellectuelle. Il est essentiel que la marque soit utilisée pour garantir l’identité d’origine des produits ou services, ce qui contribue à créer ou à maintenir un débouché commercial.

L’appréciation de cet usage repose sur divers critères, notamment la nature des produits ou services, les caractéristiques du marché, ainsi que l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque.

Il est important de noter que l’étendue territoriale de l’usage n’est pas un critère distinct, mais fait partie intégrante de l’analyse globale de l’usage sérieux.

Exemple d’usage sérieux de marque

Un exemple concret d’usage sérieux de marque peut être observé dans le cas d’un déposant qui a justifié l’utilisation de sa marque par des contrats de franchise. Ces contrats, d’une durée de 10 ans renouvelables, ont été établis sur plusieurs territoires, notamment en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Les franchises concernaient des activités éducatives et de divertissement pour les enfants, et le déposant a fourni divers outils de communication et de formation, tels que des manuels et des vidéos.

De plus, des factures de royalties et de fourniture d’équipement, portant le logo de la marque, ainsi que des brochures publicitaires et des programmes d’ateliers, ont été produites.

Tous ces éléments démontrent un usage sérieux de la marque, car ils montrent une exploitation active et continue dans le cadre des activités commerciales, renforçant ainsi la protection juridique de la marque.