Tribunal paritaire des baux ruraux d’Uzès, 24 août 2021, RG : 20-001
Tribunal paritaire des baux ruraux d’Uzès, 24 août 2021, RG : 20-001
Le 24 août 2021, M. [G] [U] a revendiqué un bail rural verbal avec Mme [J] [W] pour l’élevage de chevaux, affirmant son existence depuis 2009. Le tribunal a rejeté sa demande, constatant l’absence de preuves. La Cour d’appel de Nîmes, le 7 juillet 2023, a confirmé cette décision, soulignant le manque d’éléments probants. M. [U] a été débouté et condamné aux dépens, ainsi qu’à verser une somme à Mme [W] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La demande d’indemnisation de Mme [W] a également été rejetée.

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