La Cour d’appel de Nîmes a confirmé le jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d’Annonay dans le litige opposant M. [Z] [F] à l’indivision [S]. M. [Z] [F] réclamait la reconnaissance d’un bail verbal et une indemnisation pour des travaux réalisés sur la parcelle. Le Tribunal a rejeté ses demandes, décision maintenue par la Cour. Toutefois, celle-ci a condamné l’indivision [S] à verser une somme à M. [Z] [F] pour enrichissement sans cause, tout en lui imposant des frais pour la remise en état de la parcelle. Les demandes d’expulsion et de dommages-intérêts ont été rejetées.