Monsieur [W] [T] a déposé une requête le 23 septembre 2024 auprès du juge de l’exécution du Mans, sollicitant un délai de 36 mois avant son expulsion, suite à un jugement du tribunal judiciaire du Mans du 10 mai 2024. Ce jugement avait ordonné son expulsion après qu’un commandement de quitter les lieux lui ait été signifié le 26 août 2024, à la demande de la SA MANCELLE D’HABITATION, pour un local à usage d’habitation.

Déclarations des parties

Lors de l’audience du 16 décembre 2024, les deux parties ont convenu de la compétence du juge de l’exécution. Monsieur [T], représenté par son avocat, a demandé un délai de 8 mois avant son expulsion, affirmant que les nuisances liées à son alcoolisme avaient cessé et qu’il ne devait aucune dette à son bailleur. En revanche, la SA MANCELLE D’HABITATION a contesté cette demande, soutenant que Monsieur [T] continuait à causer des nuisances sonores et à être menaçant envers ses voisins.

Arguments et preuves présentés

Monsieur [T] a produit des attestations de suivi médical pour prouver son amélioration, mais la SA MANCELLE D’HABITATION a également fourni des témoignages récents attestant de la persistance des nuisances. Le juge a noté que les troubles de voisinage avaient été documentés par 19 plaintes depuis 2019, et que l’expulsion n’était pas liée à des loyers impayés.

Décision du juge

Le juge a conclu que Monsieur [T] ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’un délai de relogement, en raison de son comportement perturbateur persistant et de l’absence de démarches de relogement. Par conséquent, il a débouté Monsieur [T] de sa demande de délai pour quitter les lieux.

Conséquences financières

Monsieur [T] a été condamné à payer 800 € à la SA MANCELLE D’HABITATION au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et il a également été chargé des dépens de la procédure. Les décisions du juge de l’exécution ont été déclarées exécutoires de droit.