Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue le 2 septembre 2019, à la demande de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H], pour un montant de 11 106,85 euros, plus intérêts et frais, en raison de factures impayées pour des travaux effectués dans un immeuble. La décision a été signifiée à la SCI le 28 octobre 2018, et celle-ci a fait opposition le 20 novembre 2019.

Expertise judiciaire

Le 20 octobre 2022, le juge a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer les désordres signalés par la SCI [H]. L’expert a remis son rapport le 30 juillet 2023, qui a été pris en compte dans les conclusions des deux parties.

Demandes de la SAS MENUISERIE DELAROUE

La SAS MENUISERIE DELAROUE a demandé la déclaration d’irrecevabilité de l’opposition de la SCI [H], le paiement de la somme initiale avec intérêts, ainsi qu’une compensation des condamnations. Elle a également sollicité une réduction des montants demandés par la SCI pour les travaux de réfection de l’escalier et les préjudices.

Arguments de la SCI [H]

La SCI [H] a contesté les demandes de la SAS, réclamant des sommes pour des travaux de reprise de l’escalier et de la porte de garage, ainsi que pour un préjudice moral et de jouissance. Elle a soutenu que les travaux réalisés par la SAS étaient non conformes et comportaient des malfaçons.

Constatations de l’expert

L’expert a confirmé que l’escalier n’était pas conforme aux spécifications du devis et présentait des défauts de sécurité. Concernant la porte de garage, des erreurs de prise de cotes ont été relevées, bien que la responsabilité du maçon ait également été mentionnée.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la SAS MENUISERIE DELAROUE à payer des sommes pour les travaux de reprise de l’escalier et de la porte de garage, ainsi qu’une indemnité pour préjudice de jouissance. En revanche, la SCI [H] a été condamnée à payer une somme à la SAS pour des travaux non contestés, avec compensation entre les montants dus par chaque partie.

Dépens et frais de justice

La SAS MENUISERIE DELAROUE a été condamnée aux dépens de l’instance, incluant les frais d’expertise judiciaire, et à verser une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.