Dans cette affaire, le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe a saisi le Juge du Tribunal Judiciaire du Mans concernant la situation d’une patiente hospitalisée, sous tutelle de sa mère. La patiente, une personne atteinte de troubles mentaux, a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers.

Demande d’Hospitalisation

Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’établissement a formulé une requête pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a également émis un avis sur cette situation le 20 novembre 2024. L’hospitalisation a été prononcée à compter du 14 novembre 2024, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conditions de l’Hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux peut être hospitalisée sans consentement si son état rend impossible son consentement et nécessite des soins immédiats avec une surveillance médicale constante. Dans ce cas, les certificats médicaux ont confirmé l’impossibilité de consentement de la patiente et la nécessité de soins.

Évaluation Médicale

Les certificats médicaux ont révélé que l’hospitalisation de la patiente était justifiée par une décompensation de son trouble psychotique, entraînant agitation et crises émotionnelles. L’avis d’un psychiatre a également soutenu la poursuite des soins, soulignant que la patiente présentait toujours des tensions psychiques et était dans le déni de ses troubles.

Décision du Juge

Le Juge, après avoir examiné les éléments fournis, a décidé de maintenir le régime d’hospitalisation complète sans consentement de la patiente. Cette décision a été jugée adaptée, nécessaire et proportionnée à son état de santé. L’ordonnance est exécutoire de plein droit et peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours.

Conclusion

Ainsi, la situation de la patiente, sous tutelle de sa mère, a été examinée avec rigueur, et la décision de maintien de l’hospitalisation complète a été fondée sur des avis médicaux solides, garantissant la protection et le soin nécessaires à sa condition mentale.