Dans cette affaire, le Préfet de [Localité 5] a saisi le Tribunal Judiciaire du MANS concernant la situation d’un patient hospitalisé, désigné ici comme un patient hospitalisé. Ce dernier, né en Afghanistan en mars 1990, est actuellement interné à l’Établissement Public de santé mentale de [6]. L’audience s’est tenue le 21 novembre 2024, avec la présence du patient, assisté par un avocat, et d’un interprète en langue pachto.

Procédure judiciaire

Le Préfet a formulé une requête le 14 novembre 2024 pour que le juge statue sur la poursuite de l’hospitalisation complète du patient. Le ministère public a également émis un avis le 20 novembre 2024, en lien avec cette demande. L’hospitalisation du patient a été ordonnée par le président de la Cour d’appel d’Angers à partir du 12 décembre 2023, et le juge des libertés a confirmé cette mesure par une ordonnance du 31 mai 2024.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

L’hospitalisation du patient a été justifiée par des certificats médicaux attestant de sa dangerosité, aggravée par des troubles psychotiques et une consommation de substances psychoactives. Bien que le patient ait exprimé son désir de quitter l’hôpital, il n’a pas contesté les conditions juridiques de son hospitalisation. Les experts ont souligné qu’il n’avait pas conscience de sa pathologie, ce qui a conduit à la décision de maintenir son hospitalisation complète.

Décision du juge

Le juge a décidé de maintenir le régime d’hospitalisation complète sans consentement, considérant que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à l’état du patient. L’ordonnance est exécutoire de plein droit et peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours. Le ministère public a également la possibilité d’interjeter appel dans le même délai.