La personne faisant l’objet de soins psychiatriques sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. Le curateur de cette personne n’a pas émis d’observations à ce sujet. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure en vigueur.

Respect des droits de la défense

Sur le plan procédural, il a été constaté que la saisine a été effectuée dans les délais légaux. Le conseil de la personne concernée a signalé qu’il n’avait pas pu s’entretenir avec le patient, ce qui aurait pu porter atteinte aux droits de la défense. Cependant, un certificat médical a indiqué que l’ouverture des portes pour permettre cet entretien aurait mis en danger le personnel, rendant ainsi l’impossibilité de l’entretien justifiée.

Conformité de la procédure d’isolement

Le juge des libertés et de la détention est chargé de vérifier la régularité des décisions administratives relatives à l’hospitalisation complète. Il doit s’assurer que les restrictions aux libertés individuelles du patient sont adaptées et proportionnées à son état mental. Selon la législation en vigueur, l’isolement ne peut être appliqué qu’en dernier recours et doit être justifié par un risque immédiat pour le patient ou autrui.

Évaluation médicale et justification de l’isolement

Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, lié à des comportements violents et à une consommation de substances. L’ordonnance du juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète. Le placement à l’isolement a été mis en œuvre le 17 janvier 2025 et a été régulièrement renouvelé, soutenu par un certificat médical attestant de la nécessité de cette mesure pour prévenir des dommages.

Décision du juge

En conséquence, le juge a autorisé la poursuite de la mesure d’isolement au-delà de 192 heures à compter du 24 janvier 2025. Les parties ont été informées des modalités d’appel, qui doivent être effectuées dans un délai de 24 heures suivant la notification de la décision.