La personne faisant l’objet de soins psychiatriques sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. Le curateur de cette personne n’a pas émis d’observations à ce sujet. En revanche, le ministère public a exprimé son souhait de maintenir la mesure en cours.

Observations sur la procédure

Sur le plan procédural, il a été constaté que la saisine a été effectuée dans les délais légaux. Le conseil de la personne concernée a signalé un manquement aux droits de la défense, en raison de l’impossibilité d’un entretien avec l’avocat. Cependant, un certificat médical a attesté que l’ouverture des portes pour cet entretien aurait mis en danger le personnel, rendant ainsi cette impossibilité justifiée.

Contrôle de la régularité des décisions

Le juge des libertés et de la détention est chargé de vérifier la conformité des décisions administratives relatives à l’hospitalisation complète, en s’assurant que les restrictions aux libertés individuelles sont adaptées et proportionnées à l’état mental du patient. Selon la législation, l’isolement ne doit être appliqué qu’en dernier recours, pour prévenir un dommage imminent, et doit être justifié par une évaluation médicale.

Évaluation de la situation du patient

Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent, lié à des comportements violents et à une consommation de substances. L’ordonnance du juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète. Le placement en isolement a été mis en place et régulièrement renouvelé, justifié par des troubles mentaux persistants et des menaces de violence.

Décision du juge

En conséquence, le juge a décidé de maintenir la mesure d’isolement au-delà de 192 heures à compter du 24 janvier 2025. Les parties ont été informées des modalités d’appel, qui doivent être effectuées dans un délai de 24 heures suivant la notification de la décision.