Cette affaire se déroule au Palais de Justice, où une audience publique a été tenue concernant un individu de nationalité malienne, né le 18 août 1991 à [Localité 1] au Mali. Cet individu, désigné ici comme un requérant, a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention administrative.

Arrêté de placement en rétention

Le 23 janvier 2025, la Préfecture de l’Eure a notifié à l’individu concerné un arrêté prononçant son placement en rétention administrative. Cet arrêté a été reçu par le requérant le 24 janvier 2025 à 7h39.

Requête du requérant

Le même jour, le requérant a introduit une requête contre l’arrêté de placement en rétention administrative, qui a été reçue à 18h27. Cette démarche visait à contester la décision de la Préfecture.

Information sur l’éloignement

Le 26 janvier 2025, le Centre de rétention administrative a informé les autorités de l’éloignement du requérant vers le Mali, marquant ainsi une étape importante dans la procédure.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que la requête du requérant était sans objet, ce qui a conduit à la décision de ne pas statuer sur cette affaire. Il a été notifié que cette décision pouvait être contestée par voie d’appel dans les 24 heures suivant le prononcé de l’ordonnance.

Transmission de la décision

La décision rendue le 27 janvier 2025 a été transmise par courriel aux parties concernées, y compris le procureur de la République, le Tribunal Administratif d’Orléans, la Préfecture et le Centre de rétention administrative d’Olivet.