Monsieur [O] [M] est en rétention administrative depuis le 23 novembre 2024. Les pièces de la procédure ont été mises à disposition de l’intéressé et de son conseil. Aucune contestation n’a été soulevée concernant la régularité de la procédure ayant conduit à son placement en rétention.

Recours en annulation de l’arrêté de placement

Le conseil de Monsieur [O] [M] a tenté de contester l’arrêté de placement en rétention en avançant des garanties de représentation. Cependant, cette contestation n’a pas été formalisée par écrit, rendant le moyen irrecevable selon les dispositions légales en vigueur.

Prolongation de la mesure de rétention

La Préfecture du Finistère a demandé la prolongation de la rétention administrative, justifiant sa requête par des documents appropriés et en respectant les délais légaux. Le placement en rétention repose sur une décision judiciaire antérieure interdisant à Monsieur [O] [M] de séjourner en France pour une durée de dix ans.

Conditions de la rétention administrative

Les droits des personnes retenues, notamment en matière d’accès aux soins et à l’alimentation, sont garantis par la loi. Bien que le conseil de Monsieur [O] [M] ait affirmé que son état de santé était incompatible avec la rétention, aucune preuve n’a été fournie pour soutenir cette affirmation.

Diligences effectuées par l’administration

La préfecture a entrepris les démarches nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire, en contactant les autorités algériennes peu après le placement en rétention. Ces diligences ont été réalisées dans les délais requis, justifiant ainsi la prolongation de la mesure de rétention.

Décision finale

La requête de prolongation de la rétention administrative a été acceptée pour une durée de 26 jours. Le recours contre l’arrêté de placement a été rejeté, et Monsieur [O] [M] a été informé de ses droits, y compris la possibilité de contester la décision par voie d’appel.