L’affaire concerne l’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux, en conformité avec les dispositions du code de la santé publique. Cette hospitalisation a été demandée par un tiers, membre de la famille de la personne concernée, en raison de comportements suicidaires et de menaces de violence.

Évaluation Médicale Initiale

Le patient, désigné ici comme une personne atteinte de troubles mentaux, a été admis en soins psychiatriques le 14 novembre 2024. Un certificat médical a décrit des comportements préoccupants, notamment des menaces de suicide et des comportements violents envers autrui. L’avis médical a confirmé la nécessité d’une hospitalisation complète sous contrainte.

Suivi Médical et État du Patient

Un certificat médical établi 72 heures après l’admission a noté que le patient ne s’opposait pas à l’hospitalisation, mais ne demandait pas de soins, justifiant ainsi le maintien de l’hospitalisation complète. Par la suite, une requête a été déposée pour renouveler cette mesure.

Évolution du Comportement

Le 20 novembre 2024, un médecin a constaté une amélioration du comportement du patient, qui était devenu calme et plus critique envers lui-même. Cependant, des ruminations anxieuses persistaient, nécessitant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour continuer la prise en charge.

Audience et Déclarations du Patient

Lors de l’audience, le patient a exprimé son désir de poursuivre les soins en hospitalisation complète et a reconnu les conflits avec son employeur, liés à des allégations de harcèlement. Il a également manifesté sa volonté de reprendre un suivi psychologique et une activité professionnelle.

Conclusion et Décision du Juge

Le conseil du patient a plaidé pour la régularité de la procédure et a souligné l’évolution positive du patient. Le juge a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, considérant que cette mesure était nécessaire, adaptée et proportionnée à l’état du patient. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public, et la décision est susceptible d’appel.