Le 20 février 2020, un enfant de 10 ans, désigné comme la victime, a subi un grave accident de ski sur le domaine skiable de [Localité 19]-[Localité 16]. Cet accident, survenu alors qu’il était encadré par une animatrice dans le cadre d’un séjour organisé par une association, a entraîné une luxation de la hanche droite avec atteinte de la tête fémorale.

Contexte de l’Accident

L’accident a eu lieu pendant un séjour de vacances organisé par l’association Création Épanouissement Sport et Loisirs (CESL). La victime a été rapidement transférée par hélicoptère au Centre Hospitalier de [Localité 18], où il a été hospitalisé jusqu’au 25 février 2020. Par la suite, il a été transféré dans un autre établissement pour poursuivre sa rééducation jusqu’au 3 juillet 2020.

Actions en Justice

Les parents de la victime, agissant en tant que représentants légaux, ont assigné l’association CESL, son assureur (la MAIF) et la CPAM de Paris devant le Tribunal Judiciaire d’Évry pour obtenir une indemnisation de leurs préjudices. Ils soutiennent que l’association n’a pas respecté ses obligations d’information et de sécurité.

Demandes des Requérants

Dans leurs conclusions, les parents demandent au tribunal de reconnaître la responsabilité de l’association CESL pour ne pas avoir informé adéquatement sur les activités et pour avoir manqué à son obligation de sécurité. Ils sollicitent également des indemnités pour le préjudice moral et les frais médicaux liés à l’accident.

Réponse de l’Association et de l’Assureur

L’association CESL et la MAIF ont contesté les demandes des parents, arguant qu’elles n’avaient pas manqué à leurs obligations. Elles ont également accepté la demande d’expertise, mais sous certaines conditions, tout en niant toute responsabilité.

Évaluation des Responsabilités

Le tribunal a examiné les éléments de l’affaire et a conclu que l’association CESL était responsable de l’accident en raison de son manquement à l’obligation de sécurité. L’animatrice, bien que titulaire d’un BAFA, n’avait pas les compétences nécessaires pour encadrer des enfants sur un module de snowpark de grande taille.

Préjudices Subis par la Victime

La victime a subi des blessures graves nécessitant des soins médicaux prolongés. Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les séquelles potentielles et déterminer les préjudices à indemniser. En attendant, une provision de 15 000 euros a été accordée aux parents pour couvrir les frais liés à l’accident.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a condamné la MAIF à indemniser les préjudices des parents et a ordonné une expertise médicale pour évaluer les conséquences de l’accident sur la victime. Il a également statué sur les demandes accessoires, y compris les frais d’avocat et les dépens, tout en rappelant que le jugement est exécutoire à titre provisoire.