Le 13 février 2013, un acheteur a acquis un véhicule HUMMER H3, assuré par une société d’assurance. Le 21 novembre 2015, ce véhicule a été percuté à l’arrière par un autre véhicule, causant des dommages. L’acheteur a demandé une expertise à son assureur pour évaluer les dommages.

Réparations et Défaillances

Le garage responsable des réparations a remis le véhicule en état, mais des défaillances ont été constatées par la suite. Un spécialiste a été consulté, et plusieurs problèmes ont été identifiés, entraînant des frais supplémentaires pour l’acheteur. Malgré les réparations, des voyants de défaillance électronique se sont allumés à plusieurs reprises.

Expertises et Actions Judiciaires

Une expertise amiable a été réalisée, mais l’assureur a refusé de couvrir certains frais. L’acheteur a alors mandaté un expert pour une expertise judiciaire, concluant à la nécessité d’une telle expertise pour déterminer les responsabilités. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, qui a été réalisée en 2019.

Procédures Collectives et Créances

En novembre 2019, l’acheteur a assigné un garage en justice pour obtenir des réparations financières. La société de garage a ensuite ouvert une procédure de sauvegarde, et l’acheteur a déclaré sa créance. Plusieurs assignations ont été faites, et la procédure a été convertie en redressement judiciaire en avril 2023.

Demandes et Réponses des Parties

L’acheteur a demandé au tribunal de fixer sa créance à un montant spécifique, tandis que le garage a contesté la recevabilité des demandes de l’acheteur. Le tribunal a jugé que les demandes de l’acheteur étaient recevables et a ordonné une expertise judiciaire.

Jugement et Décisions du Tribunal

Le tribunal a mis hors de cause certains administrateurs judiciaires et a fixé la créance de l’acheteur à un montant total, incluant des préjudices financiers et d’immobilisation. Le garage a été condamné à payer des frais d’expertise et des dommages-intérêts à l’acheteur, ainsi qu’à supporter les dépens.

Conclusion

Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de sa décision, en raison de l’ancienneté du litige. Les parties ont été informées de la décision, et le jugement a été rendu le 27 janvier 2025.