Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03591
Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03591
Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, cette décision a été contestée par sa défense, Me Caroline VARIN, qui a remis en question la régularité de la procédure et l’adéquation de l’isolement à l’état de la patiente. Le tribunal, après examen, a jugé que les motifs de prolongation de l’isolement n’étaient pas suffisamment justifiés. En conséquence, il a ordonné la mainlevée de cette mesure le 26 novembre 2024, stipulant qu’aucune nouvelle mesure ne pouvait être prise dans les 48 heures suivantes.

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