Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Cette audience a été convoquée suite à une demande du préfet des Yvelines pour prolonger la mesure de rétention au-delà de la durée initialement fixée.

Historique des décisions de rétention

Monsieur [F] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral daté du 1er mars 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. La première prolongation de sa rétention a été ordonnée le 1er octobre 2024, suivie d’une seconde prolongation le 25 octobre 2024, portant la durée totale de rétention à plus de trente jours.

Demande de prolongation

Le 24 novembre 2024, le préfet des Yvelines a enregistré une requête pour prolonger la rétention de Monsieur [F] pour une durée supplémentaire de quinze jours. Cette demande a été motivée par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement, en raison de l’obstruction de l’intéressé à se rendre à des rendez-vous consulaires.

Examen de la régularité de la procédure

La procédure a été examinée conformément aux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a été constaté que Monsieur [F] avait été informé de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son placement en rétention. Aucune irrégularité n’a été soulevée lors de l’audience.

Motifs de la décision

La décision de prolongation a été justifiée par le refus de Monsieur [F] de se rendre à deux rendez-vous consulaires, ainsi que par son indication erronée de nationalité, ce qui a conduit à un refus des autorités maliennes de le recevoir. La prolongation de la rétention a été jugée nécessaire pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement.

Conclusion de l’audience

La magistrate a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [F] pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 25 novembre 2024. Cette décision a été prise en tenant compte des éléments présentés et des obligations légales en matière de rétention administrative.