Le 26 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par la magistrate Emilie Zuber, concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [E], un ressortissant algérien. Cette audience a été convoquée suite à une demande de prolongation de la rétention administrative formulée par le préfet du Val de Marne.

Décisions antérieures

Monsieur [D] [E] avait été notifié d’une obligation de quitter le territoire français le 24 octobre 2024, avec une interdiction de retour de 36 mois. Une première décision de rétention administrative avait été prise le 25 octobre 2024, suivie d’une prolongation de 26 jours accordée par le tribunal le 30 octobre 2024, confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1er novembre 2024.

Demande de prolongation

Le 24 novembre 2024, le préfet a demandé une prolongation de la rétention administrative de 30 jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement en raison de l’absence de documents de voyage. Cette demande a été examinée en tenant compte des éléments de la procédure et des droits de l’intéressé.

Examen de la régularité de la procédure

La procédure a été jugée régulière, aucune irrégularité n’ayant été soulevée lors de l’audience. L’intéressé a été informé de ses droits et a pu être assisté par un avocat. Les autorités consulaires algériennes avaient été saisies, mais l’intéressé n’avait pas collaboré lors d’une audition consulaire.

Motifs de la décision

La prolongation de la rétention a été justifiée par la nécessité de permettre l’exécution de la mesure d’éloignement, en tenant compte de la situation de l’intéressé et de l’audition prévue avec les autorités consulaires. Le tribunal a donc décidé d’accéder à la demande du préfet.

Conclusion de l’audience

Le tribunal a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [D] [E] pour une durée de 30 jours supplémentaires, à compter du 25 novembre 2024, dans un centre d’hébergement ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. L’intéressé a été informé de ses droits et des voies de recours possibles.