Dans cette affaire, une emprunteuse a contracté un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, avec une société de cautionnement se portant garante. Le prêt, d’un montant de 185.000 euros, a été souscrit en juin 2019, mais l’emprunteuse a commencé à laisser des échéances impayées à partir d’avril 2023. En réponse, la banque a mis en demeure l’emprunteuse de régulariser sa situation, et a finalement prononcé la déchéance du terme en septembre 2023, lui réclamant un montant de 177.485,86 euros.

Intervention de la caution

La société de cautionnement a été contrainte de régler une somme de 166.052,63 euros à l’établissement prêteur, en raison du défaut de paiement de l’emprunteuse. Par la suite, la société de cautionnement a tenté de récupérer cette somme en adressant plusieurs mises en demeure à l’emprunteuse, qui sont restées sans réponse. En mars 2024, la société de cautionnement a assigné l’emprunteuse devant le Tribunal Judiciaire pour exercer son recours personnel en tant que caution.

Demande de la société de cautionnement

Dans ses conclusions, la société de cautionnement a demandé au tribunal de condamner l’emprunteuse à lui rembourser la somme de 166.052,63 euros, ainsi que des intérêts de retard et des frais supplémentaires. Elle a également sollicité la capitalisation des intérêts et l’exécution provisoire du jugement. L’emprunteuse, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat pour se défendre.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur de la société de cautionnement, condamnant l’emprunteuse à verser la somme de 166.052,63 euros, avec des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2023. Cependant, la demande de capitalisation des intérêts a été rejetée. L’emprunteuse a également été condamnée à payer 1.200 euros au titre des frais non compris dans les dépens, ainsi qu’à supporter l’intégralité des dépens de la procédure.

Conclusion

Le jugement a été rendu le 24 janvier 2025, avec une exécution provisoire de droit. L’emprunteuse a été reconnue responsable du remboursement de la somme due à la société de cautionnement, illustrant ainsi les obligations d’un emprunteur en cas de défaut de paiement.