Dans cette affaire, un emprunteur a souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque, avec une caution fournie par une société de garanties. Le prêt, d’un montant de 364.149,42 euros, a été contracté en mai 2017, mais à partir de mai 2023, l’emprunteur a cessé de rembourser ses mensualités. La banque a alors mis en demeure l’emprunteur de régulariser sa situation, et en août 2023, a prononcé la déchéance du terme, réclamant un montant de 353.374,99 euros. En conséquence, la société de caution a dû désintéresser la banque pour un montant de 330.203,64 euros.

Assignation et Demandes

La société de caution, par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure l’emprunteur de rembourser les sommes dues, mais sans succès. En février 2024, la société de caution a assigné l’emprunteur devant le Tribunal Judiciaire d’Évry pour exercer son recours personnel en tant que caution. Elle a demandé au tribunal de condamner l’emprunteur à lui verser la somme de 332.610,62 euros, ainsi que des intérêts et des dépens.

Motivations du Tribunal

Le tribunal a d’abord constaté la non-comparution de l’emprunteur, ce qui a permis de statuer sur le fond de l’affaire. Il a ensuite examiné la demande de paiement de la société de caution, concluant que l’emprunteur était redevable de la somme de 330.203,64 euros, correspondant à la quittance subrogative. Le tribunal a également précisé que les intérêts devaient courir à partir du paiement effectué par la caution.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a condamné l’emprunteur à verser à la société de caution la somme de 330.203,64 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2023. Il a débouté la société de caution de sa demande de capitalisation des intérêts et a condamné l’emprunteur à payer 1.200 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Enfin, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de son jugement.