La SARL LES IRIS, en tant que bailleur, a engagé une procédure judiciaire contre la SAS NMB MATERIAUX, locataire de locaux commerciaux, en raison de loyers impayés. L’assignation a été délivrée le 7 novembre 2024, demandant la constatation de la clause résolutoire du bail, l’expulsion de la locataire, ainsi que le paiement de sommes dues.

Demandes de la SARL LES IRIS

La SARL LES IRIS a formulé plusieurs demandes, notamment la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire, l’expulsion de la SAS NMB MATERIAUX, et le droit de procéder à l’enlèvement des objets mobiliers présents dans les locaux. Elle a également demandé le paiement de 6.566,01 euros pour loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle de 380 euros à partir du 4 octobre 2024.

Justifications de la SARL LES IRIS

La SARL LES IRIS a justifié ses demandes par la production d’un bail dérogatoire de courte durée et d’un commandement de payer resté sans effet. Elle a démontré que la SAS NMB MATERIAUX avait cessé de payer ses loyers, entraînant la résiliation automatique du bail à compter du 5 octobre 2024.

Absence de comparution de la SAS NMB MATERIAUX

Malgré une assignation régulière, la SAS NMB MATERIAUX n’a pas comparu ni constitué avocat lors de l’audience du 17 décembre 2024. Le juge a donc statué sur le fond de l’affaire en se basant sur les éléments fournis par la SARL LES IRIS.

Décision du juge des référés

Le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et a ordonné l’expulsion de la SAS NMB MATERIAUX. Il a également fixé une indemnité d’occupation à compter de la résiliation du bail, ainsi qu’une somme provisionnelle de 2.554 euros pour loyers et charges impayés. La demande de conservation du dépôt de garantie a été rejetée, et la SAS NMB MATERIAUX a été condamnée à payer des frais de procédure.

Conclusion

La décision rendue le 24 janvier 2025 a confirmé la résiliation du bail et a ordonné l’expulsion de la locataire, tout en précisant les modalités de paiement des sommes dues. La SAS NMB MATERIAUX a été condamnée à couvrir les frais de la procédure, soulignant ainsi les conséquences de son manquement aux obligations contractuelles.