Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00938
Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00938
Contexte de l’Affaire

Dans cette affaire, une société civile immobilière (S.C.I.) a engagé une procédure judiciaire. La société, représentée par son avocate, a décidé de se désister de l’instance, ce qui a conduit à une série de décisions judiciaires.

Parties Impliquées

D’un côté, la demanderesse est la S.C.I. PREADIUM, qui a choisi de ne pas poursuivre l’instance. De l’autre côté, plusieurs défendeurs, dont un particulier et une autre personne, n’ont pas comparu ni constitué de défense.

Désistement de l’Instance

Le 21 novembre 2024, le conseil de la S.C.I. a informé le tribunal de son intention de se désister de l’instance. Aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n’a été présentée par les défendeurs, ce qui a facilité le processus de désistement.

Décision du Tribunal

Le juge des référés a constaté le désistement de l’instance de la S.C.I. PREADIUM, entraînant l’extinction de l’instance. Le tribunal a également décidé de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. PREADIUM, marquant ainsi la fin de cette procédure judiciaire.

Conclusion

La décision a été prononcée publiquement lors de l’audience du 22 novembre 2024, et le greffier ainsi que le juge des référés ont signé le document officiel, attestant de la clôture de l’affaire.

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