Dans cette affaire, une propriétaire a engagé une entreprise de construction pour réaliser des travaux dans sa maison pour un montant total de 104.000 € TTC. Après avoir versé un acompte de 46.200 €, la propriétaire a constaté des malfaçons et un abandon de chantier. Elle a donc fait appel à un expert pour évaluer les travaux restants et a résilié le contrat, demandant à l’entreprise de lui rembourser une somme de 41.734,93 € pour l’inachèvement des travaux. Suite à cela, elle a assigné l’entreprise devant le tribunal pour obtenir réparation de ses préjudices.

Demandes de la Propriétaire

La propriétaire a demandé au tribunal d’accueillir l’ensemble de ses demandes, de débouter l’entreprise de ses propres demandes, et de condamner l’entreprise à lui verser des sommes pour réparer son préjudice financier, son préjudice de jouissance, et son préjudice moral. Elle a soutenu que l’entreprise avait commis une faute en abandonnant le chantier et en ne respectant pas les normes de construction, ce qui l’a empêchée de jouir pleinement de son bien.

Réponses de l’Entreprise de Construction

De son côté, l’entreprise a contesté les demandes de la propriétaire, affirmant qu’elle n’avait pas abandonné le chantier mais qu’elle attendait des instructions pour poursuivre les travaux. Elle a également soutenu que la propriétaire avait rompu le contrat de manière abusive et a formulé des demandes reconventionnelles pour obtenir le paiement des travaux réalisés et des dommages-intérêts pour préjudice moral.

Décision du Tribunal

Le tribunal a examiné les demandes des deux parties et a conclu que la propriétaire n’avait pas réussi à prouver que l’entreprise avait manqué à ses obligations contractuelles. En conséquence, le tribunal a débouté la propriétaire de toutes ses demandes. De même, les demandes reconventionnelles de l’entreprise ont également été rejetées, car elle n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier ses prétentions.

Conclusion

Finalement, le tribunal a décidé que chaque partie devait supporter ses propres dépens et a rappelé l’exécution provisoire de la décision. Ainsi, aucune des parties n’a obtenu gain de cause dans cette affaire.