La présente affaire concerne un litige entre une propriétaire d’une maison d’habitation et une propriétaire d’un terrain voisin. La première a engagé un géomètre-expert pour diviser sa propriété en deux lots, et a également confié des travaux de mise en conformité à une entreprise. Suite à des fuites d’eau dans sa cave, la propriétaire de la maison a fait constater les désordres par un huissier et a saisi le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire.

Procédure judiciaire

Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, et l’expert a rendu son rapport en 2018. En 2021, la propriétaire de la maison et son conjoint ont assigné l’entreprise de travaux et la propriétaire du terrain voisin pour obtenir réparation de leurs préjudices. Ils demandent notamment une indemnisation pour les dommages causés par les infiltrations d’eau dans leur cave.

Arguments des demandeurs

Les demandeurs soutiennent que la propriétaire du terrain voisin, en tant que maître d’œuvre, est responsable des désordres causés par la construction d’un puisard. Ils affirment que ces désordres ont entraîné un préjudice de jouissance, car leur cave est inutilisable et qu’ils ne peuvent pas réaliser des travaux dans leur maison en raison de l’humidité.

Réponse de l’entreprise de travaux

L’entreprise de travaux conteste les demandes des demandeurs, arguant que ceux-ci sont prescrits et que la responsabilité incombe entièrement à la propriétaire du terrain voisin. Elle soutient que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l’art et qu’elle n’a pas commis de faute.

Position de la propriétaire du terrain voisin

La propriétaire du terrain voisin demande également la nullité du rapport d’expertise et conteste toute responsabilité. Elle affirme qu’elle n’a pas commis de faute et que les infiltrations d’eau ne sont pas de son fait. Elle sollicite un partage de responsabilité, limitant sa part à 20 %.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que la propriétaire du terrain voisin engage sa responsabilité pour les désordres affectant la cave des demandeurs, en raison de la construction du puisard. Elle a été condamnée à indemniser les demandeurs pour les travaux réparatoires et le préjudice de jouissance. L’entreprise de travaux a été condamnée à garantir la propriétaire du terrain voisin pour les condamnations prononcées à son encontre.

Conséquences financières

La propriétaire du terrain voisin a été condamnée à verser une somme significative aux demandeurs pour les travaux de réparation et le préjudice de jouissance. De plus, l’entreprise de travaux a été condamnée à payer des frais d’avocat aux demandeurs et à assumer les dépens de l’instance.

Exécution provisoire

Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de sa décision, permettant ainsi aux demandeurs de bénéficier rapidement des indemnités accordées, sans attendre l’issue d’éventuels recours.