Dans cette affaire, un propriétaire d’un lot au sein d’une résidence en copropriété a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des impayés de charges de copropriété. Le syndicat a demandé au tribunal de reconnaître la validité de ses demandes et de condamner le propriétaire à payer diverses sommes dues.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la reconnaissance de l’approbation de son budget prévisionnel, ainsi que la constatation de la défaillance du propriétaire dans le paiement des charges. Il a demandé le paiement de plusieurs montants, incluant des provisions pour charges, des dommages-intérêts, et des frais de recouvrement, avec des intérêts à compter de la mise en demeure.

Comparution et désistement

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires a décidé de se désister de ses demandes principales concernant les charges impayées, tout en maintenant ses demandes relatives aux frais de recouvrement et aux dommages-intérêts. Le propriétaire, bien qu’assigné, n’a pas comparu ni constitué avocat.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté le désistement du syndicat concernant les charges impayées et a examiné les demandes accessoires. Il a noté que le syndicat n’avait pas prouvé la mauvaise foi du propriétaire ni un dommage distinct justifiant des dommages-intérêts. Par conséquent, il a débouté le syndicat de cette demande.

Frais de recouvrement

Concernant les frais de recouvrement, le tribunal a reconnu la validité de certaines demandes, notamment les frais liés à la mise en demeure. Cependant, il a déduit certains frais non justifiés et a finalement condamné le propriétaire à payer une somme réduite pour les frais de recouvrement.

Condamnations finales

Le tribunal a condamné le propriétaire à payer au syndicat des copropriétaires une somme pour les frais de recouvrement ainsi qu’une somme supplémentaire au titre des frais irrépétibles. Il a également rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire, et a condamné le propriétaire aux dépens de l’instance.