Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié des travaux de terrassement et de maçonnerie à une société, ainsi que des travaux d’électricité à un entrepreneur individuel, pour un montant total de 63 767,68 euros TTC.

Dysfonctionnements et assignation

Se plaignant de désordres affectant les installations, les propriétaires ont assigné l’entrepreneur, la société de maçonnerie, et leurs assureurs devant le tribunal, demandant une expertise et la réservation des dépens.

Audience et constatations

Lors de l’audience, les propriétaires ont maintenu leurs demandes, soutenant qu’un constat de dysfonctionnements avait été établi par un commissaire de justice. Ils cherchent à engager la responsabilité de la société de maçonnerie et de l’entrepreneur, ainsi qu’à solliciter les garanties de leurs assureurs.

Réserves des défendeurs

Les assureurs et la société de maçonnerie ont formé des réserves concernant la demande d’expertise, demandant des limitations sur la mission de l’expert et la consignation des honoraires à la charge des propriétaires.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise pour établir la cause des désordres et évaluer les préjudices, considérant que les propriétaires avaient un motif légitime pour cette demande. Les propriétaires ont été condamnés aux dépens.

Mission de l’expert

L’expert désigné devra examiner les travaux réalisés, décrire les désordres, vérifier la réception des travaux, et évaluer les causes et conséquences des désordres, tout en fournissant des éléments pour évaluer les préjudices.

Consignation et calendrier

Les propriétaires doivent consigner une somme à titre de provision pour la rémunération de l’expert dans un délai de deux mois, et l’expert devra établir un calendrier prévisionnel pour ses opérations.

Suivi et obligations des parties

Les parties doivent remettre à l’expert tous les documents nécessaires et informer le juge de l’avancement des opérations. En cas de conciliation, l’expert devra en faire rapport au juge.