M. [R] [C] [S] a assigné M. [T] [D] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles le 6 novembre 2024, demandant une expertise concernant un véhicule acquis. Ce véhicule, une TESTLA immatriculée [Immatriculation 4], a été acheté pour 53.000 € le 6 janvier 2024. Lors de la vente, le véhicule affichait 137.116 kilomètres et avait été mis en circulation pour la première fois le 1er septembre 2019.

Problèmes Détectés

Peu après l’achat, M. [C] a remarqué un bruit anormal provenant du train avant du véhicule sur des routes irrégulières. Il a contacté la société TESLA France, qui a recommandé des réparations importantes, incluant le remplacement de plusieurs pièces et un diagnostic approfondi si le bruit persistait. Un devis pour ces réparations a été établi à 6.246,69 € HT.

Expertise et Découvertes

M. [C] a ensuite fait examiner le véhicule par un expert amiable, M. [V] [U], qui a produit un rapport le 8 août 2024. Ce rapport a révélé que le véhicule avait subi deux sinistres, dont un accident majeur en février 2021, et que les problèmes constatés étaient présents avant l’achat par M. [C].

Demande de Résolution de Vente

Le 11 octobre 2024, M. [C] a informé M. [T] [D] des résultats de l’expertise par lettre recommandée, lui demandant de résoudre la vente en raison de vices cachés et de lui restituer la somme de 53.000 €. Cette demande est restée sans réponse.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a jugé que la demande d’expertise était légitime et a ordonné une mesure d’expertise. M. [G] [H] a été désigné comme expert pour examiner le véhicule et établir un rapport détaillé sur son état, son historique, et les réparations nécessaires.

Conditions de l’Expertise

L’exécution de la décision d’expertise est subordonnée à la consignation d’une somme de 3.500 euros au greffe du Tribunal avant le 30 avril 2025. L’expert doit fournir un rapport dans un délai de quatre mois après la consignation, avec des détails sur le calendrier et le coût prévisionnel des opérations.

Responsabilité des Dépens

Les dépens de la procédure seront à la charge de M. [C], le demandeur.