Monsieur [N] [T] a signé un contrat de bail le 4 août 2021 avec Monsieur [I] [L] et Madame [Y] [L] pour un appartement à [Adresse 1] à [Localité 4], incluant deux parkings, pour un loyer mensuel de 898 € et une provision sur charges de 130 €. En raison de défauts de paiement, Monsieur [T] a notifié un commandement de payer le 19 février 2024, réclamant 2335 € pour le mois de février 2024, mais n’a pas reçu de réponse.

Procédure judiciaire

Le 10 septembre 2024, Monsieur [T] a assigné Monsieur [L] et Madame [L] devant le Tribunal pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion des locataires, et le paiement des arriérés de loyer. À l’audience du 25 novembre 2024, Monsieur [T] a mis à jour le montant de la créance locative à 12.281,29 €, s’opposant à tout délai de paiement. Monsieur [L] a comparu en personne, évoquant des problèmes personnels et financiers, tandis que Madame [L] ne s’est pas présentée.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a constaté que les locataires étaient redevables d’un arriéré de loyers et charges de 2335 € au 15 février 2024. Le commandement de payer a été signifié, mais les locataires n’ont pas réglé leur dette dans le délai légal. Le Tribunal a donc déclaré que les effets de la clause résolutoire étaient acquis au 23 avril 2024, entraînant la résiliation du bail.

Indemnités et frais

Monsieur [L] et Madame [L] ont été condamnés à payer solidairement 12.435,70 € pour loyers, charges et indemnités d’occupation impayés, avec intérêts au taux légal. Le Tribunal a également ordonné le paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle à compter de décembre 2024, tout en déboutant Monsieur [T] de sa demande d’indemnité au double du loyer. Les locataires ont été condamnés aux dépens de l’instance et à verser 800 € à Monsieur [T] pour les frais irrépétibles.

Exécution provisoire

Le Tribunal a rappelé que l’exécution provisoire est de droit, permettant ainsi à Monsieur [T] de faire exécuter la décision sans délai. Les locataires doivent libérer les lieux, sous peine d’expulsion avec l’assistance de la force publique si nécessaire.