Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne sous soins psychiatriques, a été hospitalisée sous contrainte au Centre Hospitalier en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Procédure Judiciaire

Le directeur du Centre Hospitalier a saisi le juge compétent pour statuer sur la mesure d’hospitalisation. Le Procureur de la République a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure. Lors de l’audience, la patiente était absente, mais représentée par un avocat.

Absence de la Patiente

La patiente n’a pas comparu à l’audience, bien qu’elle ait été régulièrement convoquée et ait souhaité être présente. Aucune justification médicale n’a été fournie pour son absence, ce qui a soulevé des questions sur la régularité de la procédure.

Irregularités et Griefs

L’absence d’audition de la patiente a été considérée comme une irrégularité, car elle a empêché la patiente d’exercer son droit à une voie de recours. Cette situation a été jugée préjudiciable pour la patiente, qui n’a pas pu être entendue par le juge.

Décision du Juge

En conséquence, le juge a ordonné la levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte, avec un effet différé de 24 heures pour permettre la mise en place d’un programme de soins ambulatoires. L’ordonnance est susceptible d’appel, et seules certaines parties peuvent interjeter appel dans un délai déterminé.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les droits des patients sous soins psychiatriques et l’importance de leur audition dans le cadre de procédures judiciaires. La décision du juge souligne la nécessité de respecter les droits des personnes concernées, même dans des situations de soins sous contrainte.