Le 4 juin 2014, Monsieur [W] [D] a ouvert un compte courant à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE, bénéficiant d’une autorisation de découvert de 610 euros à un taux d’intérêt de 12 %.

Situation financière de Monsieur [W] [D]

Le 6 mars 2023, la banque a informé Monsieur [W] [D] que son compte était débiteur de 12 933,05 euros, dépassant largement l’autorisation de découvert.

Procédures de mise en demeure

Le 19 mars 2023, la banque a envoyé une mise en demeure par lettre recommandée, demandant le remboursement de 12 991,50 euros avant le 6 avril 2024. D’autres mises en demeure ont suivi, notamment le 22 août 2023 et le 19 octobre 2023, sans réponse de Monsieur [W] [D].

Assignation en justice

Le 21 mai 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE a assigné Monsieur [W] [D] devant le juge des contentieux de la protection, réclamant le paiement de 13 367,99 euros, ainsi que des frais et intérêts.

Absence de Monsieur [W] [D] à l’audience

Lors de l’audience du 27 septembre 2024, Monsieur [W] [D] était absent et non représenté, tandis que la banque a exposé ses demandes.

Analyse des demandes

Le tribunal a vérifié la régularité et la recevabilité des demandes de la banque, constatant que la forclusion ne s’appliquait pas, car les demandes avaient été faites dans les délais légaux.

Découvert et obligations de la banque

La banque devait informer Monsieur [W] [D] des dépassements de découvert et proposer une solution de crédit. Cependant, aucune proposition n’a été faite avant la clôture du compte le 6 juillet 2023.

Montant dû par Monsieur [W] [D]

Le tribunal a déterminé que la somme due par Monsieur [W] [D] s’élevait à 13 119,75 euros, après déduction des frais et intérêts indûment perçus.

Frais et dépens

Monsieur [W] [D] a également été condamné à payer 350 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Décision finale

Le jugement a été rendu en premier ressort, déclarant recevables les demandes de la banque et condamnant Monsieur [W] [D] à payer les sommes dues.