La présente affaire concerne une mesure d’hospitalisation sous contrainte d’une personne hospitalisée, décidée par le directeur d’un établissement de santé, suite à une demande d’un tiers, en l’occurrence un époux.

Décision d’hospitalisation

Le 15 février 2025, la personne hospitalisée a été placée sous soins psychiatriques complets au Centre Hospitalier, en raison de son état mental jugé préoccupant. Cette décision a été prise en urgence, conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Mesures d’isolement

Le 23 février 2025, un psychiatre a ordonné le placement en isolement de la personne hospitalisée, mesure qui a été régulièrement renouvelée. Des évaluations médicales ont été effectuées toutes les 24 heures pour justifier la continuité de cette mesure.

Justification de l’isolement

La décision de placement à l’isolement a été motivée par des comportements jugés dangereux, incluant des menaces verbales et des réactions imprévisibles. Le psychiatre a estimé que l’isolement était nécessaire pour prévenir un dommage immédiat pour la personne hospitalisée ou autrui.

Procédure judiciaire

Le 25 février 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir le maintien de la mesure d’isolement, dans le respect des délais légaux. Le juge a statué le 26 février 2025, autorisant le maintien de l’isolement jusqu’au 27 février 2025.

Possibilité d’appel

La décision de maintien de la mesure d’isolement est susceptible d’appel, tant par la personne hospitalisée que par le ministère public, dans un délai de 24 heures suivant la notification de l’ordonnance.