Tribunal judiciaire de versailles, 25 avril 2006
Tribunal judiciaire de versailles, 25 avril 2006
L’AFNIC a récemment bloqué plusieurs noms de domaine liés au typosquatting, une pratique exploitant les erreurs de frappe des internautes pour rediriger vers d’autres sites. En vertu de son article 36, l’AFNIC a imposé un blocage de trois mois, avec possibilité de déblocage après trente jours sans réclamation. Des exemples notables incluent www.frree.fr, usurpant free.fr, et primtemps.fr pour printemps.fr. Cette décision vise à protéger les titulaires de droits et à maintenir l’intégrité des noms de domaine, en prévenant toute confusion ou exploitation malveillante des marques.

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