Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne sous soins psychiatriques, fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 9]. Cette mesure a été mise en place à la demande d’un tiers, en l’occurrence, la sœur de la patiente, qui a alerté les autorités sur l’état mental de celle-ci.

Procédure Judiciaire

Le directeur de l’établissement hospitalier a saisi le magistrat compétent pour statuer sur la mesure d’hospitalisation, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le Procureur de la République a également été informé et a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure.

Déclarations de la Patiente

Lors de l’audience, la patiente a reconnu souffrir de troubles bipolaires, diagnostiqués depuis son adolescence. Elle a exprimé son souhait de pouvoir porter ses propres vêtements et a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à son hospitalisation, affirmant que son état s’améliorait. Elle a également manifesté le désir d’assister à une audience devant le juge aux affaires familiales.

Observations de l’Avocat

L’avocat de la patiente n’a soulevé aucune irrégularité dans la procédure et a mentionné qu’une sortie temporaire avait été accordée à sa cliente la veille de l’audience, avec une autre sortie envisagée pour la semaine suivante.

Décision du Juge

Après avoir examiné les certificats médicaux et les avis des médecins, le juge a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, considérant que les restrictions à la liberté de la patiente étaient adaptées et nécessaires en raison de son état mental. La décision a été rendue publique et est susceptible d’appel dans un délai de dix jours.

Conclusion

La mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète a été ordonnée pour la patiente, avec la possibilité pour les parties concernées de faire appel de cette décision. Les dépens éventuels seront à la charge du Trésor Public.