Dans cette affaire, un patient, désigné comme un individu sous soins psychiatriques, fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte depuis le 13 janvier 2025, suite à une décision du directeur d’un établissement hospitalier. Cette mesure a été prise en urgence à la demande d’un tiers, en l’occurrence, la mère du patient.

Procédure Judiciaire

Le 20 janvier 2025, le directeur de l’établissement hospitalier a saisi un magistrat pour statuer sur la mesure de soins psychiatriques, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le Procureur de la République, informé de la situation, a exprimé un avis favorable au maintien de cette mesure.

Absence des Parties

Lors de l’audience, le patient était absent, mais représenté par un avocat. Les débats se sont tenus en audience publique, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision ultérieure.

Évaluation Médicale

Les certificats médicaux établis par des médecins ont confirmé la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète du patient. Ces documents ont été pris en compte pour évaluer l’état mental du patient et la nécessité de soins immédiats.

Décision du Juge

Au regard des éléments présentés, le juge a décidé de maintenir la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, considérant que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient étaient adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental.

Voies de Recours

La décision du juge est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles dans un délai de dix jours. Seules certaines parties à la procédure peuvent interjeter appel, et le ministère public a également la possibilité de le faire. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.