Dans cette affaire, le demandeur est le Préfet des Yvelines, qui a convoqué une audience concernant un patient sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier et a été convoqué avec son avocat. Le Procureur de la République et le centre hospitalier sont également parties intervenantes, bien qu’absentes lors de l’audience.

Mesure de Soins Psychiatriques

Le patient, né en 1963, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis janvier 2025, sur décision du représentant de l’État. Cette mesure a été mise en place en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins. Le Préfet a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur cette mesure, et le Procureur a exprimé un avis favorable à son maintien.

Déclarations du Patient

Lors de l’audience, le patient a affirmé qu’il prenait son traitement, bien qu’il ait des difficultés avec certains médicaments. Il a également mentionné qu’il avait vu son psychiatre récemment et qu’il se sentait bien à l’hôpital, avec la possibilité de bénéficier de permissions de sortie.

Analyse Juridique

Le juge des libertés et de la détention a examiné la situation du patient en se basant sur les dispositions du code de la santé publique. Il a constaté que l’hospitalisation complète était justifiée par l’état mental du patient, qui nécessitait des soins immédiats et une surveillance constante. Les certificats médicaux présentés ont confirmé la nécessité de maintenir la mesure.

Décision du Juge

Le juge a déclaré que la procédure était régulière et a autorisé le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Il a également rappelé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours, précisant les modalités de cette procédure d’appel. Les dépens éventuels ont été laissés à la charge du Trésor Public.