Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade psychiatrique, fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Cette mesure a été prise sur décision du directeur de l’établissement, à la demande d’un tiers, la sœur du patient, qui a exprimé des préoccupations concernant sa sécurité.

Procédure judiciaire

Le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent le 17 janvier 2025 pour statuer sur la mesure d’hospitalisation. Le Procureur de la République, informé de la situation, a donné un avis favorable au maintien de cette mesure. Lors de l’audience, le patient, assisté de son avocat, a exprimé son souhait de sortir de l’hôpital tout en reconnaissant la nécessité de son traitement.

État de santé du patient

Le patient a déclaré ne pas se sentir en sécurité chez lui, ce qui a motivé son comportement de vouloir sortir par tous les moyens. Il a mentionné qu’il ne s’opposait pas à son hospitalisation, mais qu’il souhaitait reprendre rapidement sa vie professionnelle. Il a également précisé qu’il suivait un traitement médicamenteux et que son hospitalisation se déroulait dans de bonnes conditions, avec un personnel attentif et bienveillant.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux établis par plusieurs médecins ont confirmé la nécessité de maintenir le patient en soins psychiatriques. Un avis motivé a été rendu le 17 janvier 2025, concluant à la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de l’état mental du patient, qui ne lui permet pas de consentir aux soins.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué que les restrictions à la liberté du patient étaient adaptées, nécessaires et proportionnées à son état. Par conséquent, la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète a été maintenue. Le tribunal a également précisé que cette ordonnance pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours, et a laissé les dépens à la charge du Trésor Public.