Monsieur [D] [S], un époux, et Madame [B] [J], une épouse, se sont mariés en 2001 en Tunisie et ont divorcé en 2015, le divorce étant prononcé aux torts exclusifs de l’époux. Ils se sont remariés en 2016 sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont deux sont mineurs.

Procédure de Divorce

En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce sans préciser le fondement de sa demande. En septembre 2022, le juge aux affaires familiales a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du logement familial à l’épouse et fixant la résidence des enfants chez elle, tout en établissant un droit de visite pour l’époux.

Décisions du Juge

En septembre 2023, le juge a confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale et a maintenu la résidence des enfants chez l’épouse. Il a également ordonné que le droit de visite de l’époux s’exerce par l’intermédiaire d’un espace de rencontre, avec des modalités précises concernant la fréquence et la durée des visites.

Demandes des Parties

En mai 2024, l’époux a demandé la prononciation du divorce pour altération définitive du lien conjugal, tout en sollicitant la mention de ce divorce sur les actes de mariage et de naissance. Il a également demandé la suppression de sa contribution à l’entretien d’un enfant majeur et a proposé des modalités de visite pour les enfants mineurs.

De son côté, l’épouse a demandé la confirmation du divorce et a sollicité une prestation compensatoire de 10 000 euros, ainsi que la liquidation du régime matrimonial. Elle a également demandé que l’autorité parentale conjointe soit maintenue et que les mesures provisoires concernant la résidence des enfants soient confirmées.

Décision Finale

Le tribunal a prononcé le divorce pour altération du lien conjugal, a fixé la date des effets du divorce au 18 février 2022, et a ordonné la publicité de la décision. Il a également confirmé l’exercice conjoint de l’autorité parentale, la résidence des enfants chez l’épouse, et a maintenu la pension alimentaire à 120 euros par mois pour les enfants mineurs. Les demandes de prestation compensatoire de l’épouse ont été déboutées, et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais.