Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2008 sans contrat préalable. De cette union, trois enfants sont nés, établissant ainsi une famille.

Demande de divorce

En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce. Les parties ont été convoquées à une audience de conciliation en septembre 2021, qui a été reportée à janvier 2022. Lors de cette audience, les deux parties ont convenu de divorcer, ce qui a été formalisé par un procès-verbal.

Ordonnance de non-conciliation

En février 2022, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, autorisant les époux à introduire l’instance en divorce. Il a également statué sur des mesures provisoires concernant la résidence des époux, la jouissance du logement familial, et a fixé une pension alimentaire à la charge de l’époux.

Appel et assignation en divorce

L’époux a interjeté appel de l’ordonnance de non-conciliation en mars 2022. En juin 2022, il a assigné l’épouse en divorce, confirmant ainsi sa volonté de mettre fin à leur union.

Décision de la cour d’appel

En septembre 2023, la cour d’appel a constaté le désistement de l’époux de son appel, entraînant l’extinction de l’instance.

Ordonnance sur incident

En janvier 2024, le juge a statué sur plusieurs points, notamment la résidence alternée des enfants et la pension alimentaire, tout en maintenant la compétence du juge français pour statuer sur les demandes.

Conclusions des parties

En juin 2024, l’époux a demandé au juge de prononcer le divorce et de statuer sur les conséquences, y compris la pension alimentaire et la liquidation des biens. L’épouse a également formulé des demandes similaires, incluant une prestation compensatoire.

Jugement final

En janvier 2025, le tribunal a prononcé le divorce des époux, fixé la date des effets au 18 février 2022, et a statué sur la pension alimentaire et l’autorité parentale conjointe. Les modalités de résidence des enfants ont été établies, ainsi que la prise en charge des frais exceptionnels.

Conséquences financières

Le tribunal a condamné l’époux à verser une prestation compensatoire à l’épouse et a fixé la pension alimentaire pour les enfants, tout en précisant les modalités de paiement et les responsabilités des parents concernant les frais liés aux enfants.

Conclusion

Le jugement a été rendu public, et les parties ont été invitées à procéder à la liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux. Les décisions concernant l’autorité parentale et la pension alimentaire sont exécutoires de droit à titre provisoire.