L’assuré a été engagé par une société en tant que salarié à compter du 1er décembre 2017.

Déclaration d’accident du travail

Le 1er juillet 2022, un technicien des conditions de travail a rempli une déclaration d’accident du travail pour un incident survenu le 30 juin 2022. L’accident a été décrit comme un « débordement émotionnel aigu » survenu lors d’une convocation au bureau du directeur des ressources humaines. L’employeur a joint une lettre de réserve à cette déclaration.

Refus de prise en charge par la CPAM

La Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a refusé la prise en charge de l’accident, arguant qu’il n’existait pas de preuve suffisante que l’accident se soit produit dans le cadre du travail. L’assuré a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable, qui a également rejeté son recours.

Procédure judiciaire

L’assuré a ensuite saisi le tribunal judiciaire de Versailles pour contester la décision de la commission. L’affaire a été mise en délibéré après plusieurs renvois, et l’assuré a demandé l’annulation de la décision de la CPAM et la reconnaissance de son accident comme un accident du travail.

Témoignages et éléments de preuve

Un délégué syndical a attesté des circonstances de l’accident, confirmant la détresse de l’assuré lors de la convocation et le ton élevé du directeur des ressources humaines. Ce témoignage a corroboré la survenance d’un fait accidentel, entraînant une réaction de stress post-traumatique chez l’assuré.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que l’assuré avait démontré la survenance d’un fait accidentel au travail, ce qui lui conférait la présomption d’imputabilité. En conséquence, la CPAM des Yvelines a été condamnée à prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle.

Demandes accessoires et dépens

Le tribunal a également condamné la CPAM aux dépens, mais a débouté l’assuré de sa demande de remboursement de frais, n’ayant pas justifié de ses frais irrépétibles.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur de l’assuré, reconnaissant l’accident comme un accident du travail et ordonnant à la CPAM de prendre en charge les conséquences de cet accident.