Madame [F] [Z] [S] et Monsieur [T] [B] se sont mariés le [Date mariage 11] 2019 à [Localité 16] (78) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [O] en 2016 et [J] en 2017, tous deux à [Localité 20] (78).

Demande de divorce

Le 7 novembre 2023, Madame [F] [Z] [S] a saisi le Juge délégué aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Versailles pour demander le divorce, sans préciser le fondement de sa demande.

Ordonnance d’orientation et mesures provisoires

Le 30 avril 2024, le juge a rendu une ordonnance d’orientation et des mesures provisoires, attribuant à Madame [F] [Z] [S] la jouissance du domicile conjugal, fixant la résidence des enfants chez elle, et établissant un droit de visite pour Monsieur [T] [B]. Il a également fixé une contribution mensuelle de 600 euros pour l’entretien des enfants.

Conclusions de Madame [F] [Z] [S]

Dans ses conclusions du 23 mai 2024, Madame [F] [Z] [S] a demandé le prononcé du divorce aux torts exclusifs de Monsieur [T] [B], la révocation des avantages matrimoniaux, et l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale à son égard. Elle a également proposé un règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

Mesures judiciaires et jugement

Le 5 juin 2023, une mesure judiciaire d’investigation éducative a été ordonnée pour évaluer le fonctionnement familial. Le 15 juillet 2024, une mesure d’assistance éducative a été instaurée pour les enfants jusqu’au 31 janvier 2026. La procédure a été clôturée le 11 juin 2024, avec une audience de plaidoirie prévue pour le 10 décembre 2024.

Décision du tribunal

Le jugement rendu le 17 janvier 2025 a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [T] [B]. Le tribunal a statué sur l’autorité parentale, attribuant son exercice exclusivement à Madame [F] [Z] [S], et a fixé la résidence des enfants chez elle. Un droit de visite médiatisé a été établi pour Monsieur [T] [B], avec des modalités précises.

Contributions financières

Monsieur [T] [B] a été condamné à verser une contribution mensuelle de 600 euros pour l’entretien et l’éducation des enfants, avec des modalités de paiement et des conséquences en cas de non-paiement.

Exécution de la décision

Le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire pour les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution financière. Le tribunal a également ordonné la publicité de la décision et la mise en œuvre des mesures d’intermédiation financière.