La société civile d’exploitation agricole HARAS DE [Localité 3] a résilié, par courrier recommandé, une convention avec l’EARL HORSE EVENTING, effective au 30 novembre 2024. Contestant la date de préavis, l’EARL a demandé un délai supplémentaire en raison d’une épidémie de rhinopneumonie, compliquant le transfert de ses chevaux. Lors de l’audience du 5 décembre 2024, le tribunal a jugé que la question de la date de fin du préavis était sérieusement contestée, rejetant les demandes de référé de l’EARL et les demandes reconventionnelles de la SCEA, tout en suggérant une médiation pour résoudre le conflit.