Le tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement le 15 avril 2022, condamnant la SARL MA BELLE AUTO à effectuer des réparations sur le véhicule Audi A3 de Mme [P] [U]. Les obligations incluaient le remplacement du hayon, le prêt d’un véhicule pendant les réparations, et le collage de garnitures plastiques. En cas de non-exécution, une astreinte de 25 € par jour de retard a été prévue, limitée à six mois.

Assignation et demandes de Mme [P] [U]

Le 10 juillet 2024, Mme [P] [U] a assigné la SARL MA BELLE AUTO pour obtenir la liquidation de l’astreinte, s’élevant à 4550 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Elle a fait valoir que les réparations avaient été effectuées tardivement et de manière insatisfaisante, entraînant des désordres persistants. Elle a demandé la liquidation de l’astreinte pour la période du 22 septembre 2022 au 22 mars 2023.

Réponse de la SARL MA BELLE AUTO

La SARL MA BELLE AUTO a contesté les demandes de Mme [P] [U], demandant la suppression de l’astreinte et le rejet des demandes de dommages et intérêts. Elle a expliqué que la liquidation de la société de carrosserie JMD, qui a réalisé les travaux, avait entravé l’exécution de ses obligations. Elle a également soutenu que le retard dans le dépôt du véhicule par Mme [P] [U] n’était pas de sa responsabilité.

Décision du juge de l’exécution

Le juge de l’exécution a examiné la demande de liquidation de l’astreinte et a constaté que la SARL MA BELLE AUTO avait pris en charge le véhicule et exécuté les travaux, bien que ceux-ci aient été réalisés avec du retard. Il a jugé que les défauts signalés par Mme [P] [U] n’affectaient pas la question de l’exécution des obligations initiales. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de liquider l’astreinte.

Sur la résistance abusive et les frais

Concernant la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, le juge a conclu qu’aucune preuve de résistance abusive n’avait été apportée par Mme [P] [U]. En conséquence, elle a été déboutée de cette demande. De plus, Mme [P] [U] a été condamnée aux dépens de l’instance, sans condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.